ARRETE·1 février 1994

Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 1 février 1994 2 articles 2 versions historisées
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