ARRETE·1 février 2008

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 1 février 2008 2 articles 2 versions historisées
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