ARRETE·1 février 2010

Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

En vigueur depuis le 1 février 2010 2 articles 2 versions historisées
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