ARRETE·1 février 2011
Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
En vigueur depuis le 1 février 2011 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne