ARRETE·1 février 2024

Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 1 février 2024 2 articles 2 versions historisées
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