ARRETE·1 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

En vigueur depuis le 1 juillet 2011 2 articles 2 versions historisées
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