ARRETE·1 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 1 article 1 version historisée
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