ARRETE·1 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 1 juillet 2019 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000038769828
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