ARRETE·1 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

En vigueur depuis le 1 juillet 2019 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales