ARRETE·1 juin 2010
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
En vigueur depuis le 1 juin 2010 7 articles 7 versions historisées
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