ARRETE·1 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

En vigueur depuis le 1 juin 2012 2 articles 2 versions historisées
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