ARRETE·1 juin 2015

Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

En vigueur depuis le 1 juin 2015 2 articles 2 versions historisées
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