ARRETE·1 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

En vigueur depuis le 1 juin 2023 4 articles 4 versions historisées
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