ARRETE·1 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

En vigueur depuis le 1 mars 2018 3 articles 3 versions historisées
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