ARRETE·1 octobre 2015

Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

En vigueur depuis le 1 octobre 2015 3 articles 3 versions historisées
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