ARRETE·1 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

En vigueur depuis le 1 octobre 2024 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000051876854
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