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Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
ARRETE
·
1 septembre 2009
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Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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