ARRETE·1 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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