ARRETE·1 septembre 2016
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires
En vigueur depuis le 1 septembre 2016 7 articles 7 versions historisées
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