ARRETE·1 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

En vigueur depuis le 1 septembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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