ARRETE·2 août 2001

Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

En vigueur depuis le 2 août 2001 7 articles 7 versions historisées
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