ARRETE·2 août 2011
Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France
En vigueur depuis le 2 août 2011 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne