ARRETE·2 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint

En vigueur depuis le 2 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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