ARRETE·2 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation)

En vigueur depuis le 2 août 2016 4 articles 4 versions historisées
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