ARRETE·2 août 2021

Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie

En vigueur depuis le 2 août 2021 7 articles 7 versions historisées
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