ARRETE·2 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 2 août 2024 7 articles 7 versions historisées
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