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Arrêté du 2 avril 1984 relatif au plafond des sommes qui peuvent être déposées sur les livrets d'épargne populaire
ARRETE
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2 avril 1984
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Arrêté du 2 avril 1984 relatif au plafond des sommes qui peuvent être déposées sur les livrets d'épargne populaire
En vigueur depuis le 2 avril 1984
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