ARRETE·2 avril 2009

Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux

En vigueur depuis le 2 avril 2009 2 articles 2 versions historisées
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