ARRETE·2 avril 2022
Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 2 avril 2022 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045598566sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045598568