ARRETE·2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 2 décembre 2002 3 articles 3 versions historisées
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