ARRETE·2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 2 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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