ARRETE·2 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 2 décembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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