ARRETE·2 février 1981

Arrêté du 2 février 1981 relatif à la modification de l'arrêté du 8 juillet 1977 relatif aux ovoproduits destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 2 février 1981 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Matériel de prélèvement.Matériel de prélèvement.
Art. Annexe
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