ARRETE·2 février 2012

Arrêté du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré

En vigueur depuis le 2 février 2012 3 articles 3 versions historisées
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