ARRETE·2 juillet 2008

Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW

En vigueur depuis le 2 juillet 2008 4 articles 4 versions historisées
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