ARRETE·2 juillet 2009

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 2 juillet 2009 3 articles 3 versions historisées
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