ARRETE·2 juillet 2014

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

En vigueur depuis le 2 juillet 2014 3 articles 3 versions historisées
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