ARRETE·2 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

En vigueur depuis le 2 juillet 2020 2 articles 2 versions historisées
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