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Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
ARRETE
·
2 juillet 2024
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Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
En vigueur depuis le 2 juillet 2024
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Art. 2
Art. 3
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000049874853
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