ARRETE·2 juin 1998
Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
En vigueur depuis le 2 juin 1998 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne