ARRETE·2 juin 2004

Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

En vigueur depuis le 2 juin 2004 2 articles 2 versions historisées
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