ARRETE·2 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 2 juin 2021 2 articles 2 versions historisées
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