ARRETE·2 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

En vigueur depuis le 2 juin 2023 5 articles 5 versions historisées
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