ARRETE·2 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)

En vigueur depuis le 2 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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