ARRETE·2 mai 2006

Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 2 mai 2006 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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