ARRETE·2 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 2 mai 2011 2 articles 2 versions historisées
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