ARRETE·2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le 2 mai 2013 4 articles 4 versions historisées
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