ARRETE·2 mai 2014
Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
En vigueur depuis le 2 mai 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne