ARRETE·2 mai 2016
Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
En vigueur depuis le 2 mai 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne