ARRETE·2 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

En vigueur depuis le 2 mai 2023 2 articles 2 versions historisées
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